L’assurance vie

L’assurance vie est un contrat par lequel l’assureur s’engage, en contrepartie du paiement d’une ou plusieurs primes, à verser un capital ou une rente à une personne déterminée en cas soit de décès (bénéficiaire en cas de décès), soit de vie (bénéficiaire en cas de vie) de l’assuré.
Le contrat d’assurance vie demeure, dans une certaine mesure, un instrument de détention du patrimoine bénéficiant d’une fiscalité attrayante en terme de fiscalité des revenus et des plus-values, mais aussi au regard de la transmission.
L’assurance-vie répond à de multiples besoins : faire fructifier un capital, préparer sa retraite, sa succession.
Ce type de placement répond aussi au besoin de revenus complémentaires futurs et la protection de la famille.
C’est une formule d’épargne très souple. Le souscripteur conserve la libre disposition de son épargne ; il est possible de mettre en place des retraits programmés, sans interrompre le contrat, contrairement à d’autres solutions de placement (le PEL ou le PEA par exemple).

Le contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation est moins connu que le contrat d’assurance-vie. Pourtant, il partage avec lui de nombreux avantages.
Il présente la même liberté, dans l’alimentation du contrat et la disponibilité des sommes investies. Il possède des caractéristiques financières identiques. Il bénéficie de la même fiscalité privilégiée des revenus.
Cependant, à la différence du contrat d’assurance-vie, au décès du souscripteur, l’épargne atteinte par le contrat de capitalisation est soumise intégralement aux droits de succession.
Un contrat de capitalisation peut être transmis par une donation. Il peut faire l’objet d’un démembrement.
Lorsqu’il est transmis par donation ou par succession, le contrat de capitalisation conserve son antériorité fiscale.
Les intérêts capitalisés échappent à l’ISF : seules les sommes versées sur le contrat doivent être déclarées au 1er janvier de l’année d’imposition.

Le PEA (Plan d’Epargne en Actions)

Le PEA permet de constituer et de gérer un portefeuille d’actions françaises et européennes en franchise d’impôts. Seuls les particuliers ayant leur domicile fiscal en France peuvent ouvrir un PEA, à raison d’un seul PEA par personne. Le plafond des versements est fixé à 132 .000 €.
L’originalité du PEA réside dans le dispositif fiscal qui le régit : à condition de n’effectuer aucun retrait pendant cinq ans, les produits des placements réalisés dans le cadre du PEA sont définitivement exonérés d’impôt sur le revenu.
A partir de huit ans, le titulaire peut opter pour le versement d’une rente défiscalisée et ainsi se constituer un complément de revenus en vue de la retraite.

Le Compte titres

Le Compte titres est un support permettant l’investissement de valeurs mobilières Françaises, Européennes ou internationales. Ce compte peut prendre la forme d’un compte individuel, joint ou indivis.
Ces valeurs mobilières sont généralement constituées d’actions ou d’obligations (pouvant être regroupées sous la forme de SICAV, d’OPCVM ou de FCP) mais aussi de valeurs moins courantes telles que les Bons, les Warrants, les Trackers…
Une personne peut posséder autant de compte titres qu’elle le souhaite. Il n’y a pas d’âge minimum pour y souscrire et aucun plafond ne vient entraver l’investissement (contrairement au PEA).
On distingue deux fiscalités différentes : La fiscalité relative à la cession de valeurs mobilières (les plus-values mobilières) et celles s’appliquant aux revenus d’actions ou d’obligations (les revenus de valeurs mobilières).

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